À la suite du dépôt complet, en date du 26 décembre 2024, de l'accord de participation conclu le 5 septembre 2024 au sein de la branche des commerces de détail non alimentaires en vue de son agrément, la direction générale du travail a formulé diverses observations concernant l'annexe B dudit accord, visant à assurer une meilleure lisibilité et compréhension de l'accord par les entreprises de la branche.

La direction générale du travail a décidé de proroger le délai de la procédure d'agrément de deux mois à compter du 25 avril 2025 aux fins de permettre la négociation d'un avenant à l'accord précité.

Soucieux de garantir la sécurité juridique des dispositions conventionnelles négociées, les partenaires sociaux de la branche ont choisi d'intégrer ces observations dans le cadre du présent avenant.