Article 3
Durée de l'accord, entrée en vigueur et extension
Conformément à l'article L. 2222-4 du code du travail, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter de son entrée en vigueur. Il entrera en vigueur le 11 juillet 2025.
Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.