Avenant n° 12 du 14 avril 2025 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Voir le sommaire

Article 4.4

En vigueur

Révision


Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions et formes prévues par le code du travail.