Les stipulations du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Elles se substituent à celles de l'avenant n° 11 signé le 22 novembre 2024 ayant le même objet.

À compter de cette date, les termes de l'article 6 de l'accord collectif du 27 novembre 2008 seront rédigés conformément à l'article 2 ci-dessus.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.