Avenant n° 12 du 14 avril 2025 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Article 3

En vigueur

Taux de cotisations

Le présent avenant fixe :

• Pour l'année 2025 :

Le taux global de cotisations applicable du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 s'élève à 0,617 %, réparti entre un taux de cotisation employeur de 0,494 % et un taux de cotisation salariale de 0,123 %.

• Pour l'année 2026 :

À l'approche du terme de l'exercice 2025, les parties signataires se réuniront afin de déterminer le taux de cotisations applicable pour l'année 2026.

À défaut, les taux fixés pour l'année 2025 continueront d'être appliqués.