Article 3
Le présent avenant fixe :
• Pour l'année 2025 :
Le taux global de cotisations applicable du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 s'élève à 0,617 %, réparti entre un taux de cotisation employeur de 0,494 % et un taux de cotisation salariale de 0,123 %.
• Pour l'année 2026 :
À l'approche du terme de l'exercice 2025, les parties signataires se réuniront afin de déterminer le taux de cotisations applicable pour l'année 2026.
À défaut, les taux fixés pour l'année 2025 continueront d'être appliqués.