Article 9
L'activité professionnelle demandée au télétravailleur et la durée du travail doivent être équivalentes à celles des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise.
L'employeur organise chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d'activité et la charge de travail du salarié qui télétravaille y compris le respect du droit à la déconnexion.
Cet échange peut se tenir lors de l'entretien individuel d'évaluation.
Des formations sont proposées aux managers afin de mieux les accompagner dans cette démarche.