Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges Avenant n° 4 du 5 novembre 2024 à l'avenant n° 1 du 5 août 2021

En vigueur depuis le 01/06/2025En vigueur depuis le 01 juin 2025

Article

En vigueur

La branche professionnelle étant constituée principalement de petites et moyennes entreprises, les stipulations de la convention collective et accords liés répondent aux contingences visées à l'article L. 2261-23-1 du code du travail concernant les entreprises de moins de cinquante salariés.

L'article 21 de l'avenant n° 1 du 5 août 2021 de l'accord collectif du 1er avril 2021 pour le personnel des entreprises de travaux forestiers et des forestiers privés des départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, complétant la convention collective nationale ETARF – IDCC 7025 – du 8 octobre 2020, concernant la prime d'ancienneté du personnel au temps, est modifié comme suit :