Alpes-Maritimes (ex-IDCC 9061) Accord collectif territorial étendu du 20 décembre 1988 des exploitations agricoles (Avenant n° 59 du 23 janvier 2025)

En vigueur depuis le 01/08/2025En vigueur depuis le 01 août 2025

Article 8.1

En vigueur

Préavis de rupture du contrat à durée indéterminée

• Pour les salariés non cadres, il est fait application des dispositions suivantes :

En cas de démission le préavis à respecter est de :
– 8 jours calendaires pour tout salarié ayant moins de 6 mois d'ancienneté ;
– 15 jours calendaires pour les salariés ayant entre 6 mois et moins de 1 an d'ancienneté ;
– 1 mois pour les salariés à partir d'un an d'ancienneté.

Il est rappelé que ces règles ne s'appliquent pas pendant la période d'essai.

Le licenciement respecte les procédures en vigueur, et donne lieu, sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, à un préavis :
– 1 mois pour le salarié ayant moins de 2 ans d'ancienneté ;
– 2 mois pour le salarié à partir de 2 ans d'ancienneté.

• Pour les salariés TAM et cadres, il est fait application des dispositions suivantes :
– en cas de démission le préavis à respecter est de :
–– 8 jours calendaires pour tout salarié ayant moins de 6 mois d'ancienneté ;
– au-delà de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, le préavis à respecter est de :
–– 2 mois pour les TAM ;
–– 3 mois pour les cadres.

Il est rappelé que ces règles ne s'appliquent pas pendant la période d'essai.

Le licenciement respecte les procédures en vigueur, et donne lieu, sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, à un préavis de :
– 2 mois pour les TAM ;
– 3 mois pour les cadres.