Alpes-Maritimes (ex-IDCC 9061) Accord collectif territorial étendu du 20 décembre 1988 des exploitations agricoles (Avenant n° 59 du 23 janvier 2025)

En vigueur depuis le 01/08/2025En vigueur depuis le 01 août 2025

Article 7.3

En vigueur

Prévoyance et frais de santé complémentaire

Pour les employés et ouvriers, La convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 s'applique.

Pour les TAM et cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017, l'annexe 1 du présent accord vient les compléter.

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