Travail de nuit habituel

Les travailleurs de nuit bénéficient pour chaque heure de travail de nuit effectuée, d'un repos compensateur de 20 %, auquel s'ajoute une compensation salariale sous la forme d'une majoration de 10 % du taux horaire de base du salaire.

Les heures de repos seront prises par journées ou demi-journées, dans les délais et selon les modalités convenues par accord entre l'employeur et le salarié. En l'absence d'accord, le droit au repos est réputé ouvert dès lors que la durée de ce repos atteint 4 heures, et le repos doit être pris dans un délai maximum de 6 mois suivant l'ouverture du droit. Si la durée du repos n'a pas atteint 4 heures au moment du départ du salarié de l'entreprise, ou dans un délai de 6 mois, alors ce repos est payé.

Travail de nuit exceptionnel

Les heures travaillées en période nocturne dans le cadre d'un travail de nuit exceptionnel seront majorées de 25 % du montant horaire de base du salaire.

Les majorations pour travail de nuit sont payées chaque mois.  (1)

(1) La dernière phrase de l'article 5.7 est exclue de l'extension.  
(Arrêté du 21 mai 2025 - art. 1)