Alpes-Maritimes (ex-IDCC 9061) Accord collectif territorial étendu du 20 décembre 1988 des exploitations agricoles (Avenant n° 59 du 23 janvier 2025)

En vigueur depuis le 01/08/2025En vigueur depuis le 01 août 2025

Article 5.1

En vigueur

Salariés mensualisés, non mensualisés et lissage de la rémunération

Tous les salariés sont mensualisés, à l'exception des travailleurs temporaires, saisonniers, intermittents ou à domicile.

La mensualisation consiste à verser une rémunération forfaitaire identique tous les mois indépendamment du nombre de jours ouvrés de ce mois. Lorsque le salarié effectue 35 heures hebdomadaires, le montant brut mensuel du salaire se calcule de la façon suivante : montant horaire × 151,67 heures, auquel s'ajouteront ensuite les heures supplémentaires, les primes et gratifications…

Lorsque le salarié est embauché à temps partiel, la base de mensualisation s'établit ainsi : nombre d'heures hebdomadaire × 52 semaines / 12 mois (exemple : pour un salarié qui est embauché 32 heures par semaine, le calcul est 32 × 52 / 12 = 138,67 heures par mois).

Les salariés non mensualisés sont payés sur une base horaire, définie dans leur contrat de travail.

Les salariés sous contrat de travail intermittent, peuvent bénéficier d'un lissage de leur rémunération, en application de l'article 9.3 de l'accord national modifié du 23 décembre 1981, relatif à la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles.