Alpes-Maritimes (ex-IDCC 9061) Accord collectif territorial étendu du 20 décembre 1988 des exploitations agricoles (Avenant n° 59 du 23 janvier 2025)

En vigueur depuis le 01/08/2025En vigueur depuis le 01 août 2025

Article 4.2

En vigueur

Déplacement

La convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 s'applique.

Toutefois, l'article 8.1.2 de ladite convention nationale est amendé de la façon suivante :

« Lorsque le temps de trajet domicile – lieu de travail effectif ou lieu de travail effectif – domicile est supérieur au temps de trajet habituel domicile – lieu de travail, alors la différence de temps sera rémunérée au tarif des heures normales. Le temps de travail cessera sur le lieu de travail, sauf pour les salariés tenus par l'employeur ou par nécessité de rentrer au siège de l'exploitation. »