Préambule

Dans les exploitations agricoles des Alpes-Maritimes, la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024) s'applique depuis le 1er avril 2021. La convention collective des exploitations agricoles des Alpes-Maritimes (connue sous l'IDCC 9061) est devenue un accord collectif territorial étendu, conformément à l'article L. 2235-5-2 du code du travail et seules les dispositions plus favorables continuent de s'appliquer.

Les syndicats de salariés et les organisations professionnelles employeurs, représentatifs, réunis en commission mixte, ont décidé d'apporter une meilleure lisibilité des dispositions applicables aux employeurs et salariés des exploitations agricoles des Alpes-Maritimes. L'accord collectif territorial des Alpes-Maritimes renégocié conserve uniquement les dispositions qui complètent et/ou améliorent les dispositions de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020.

La lecture de l'accord territorial des Alpes-Maritimes sera complémentaire à la lecture de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre et de certains accords nationaux.

Par cette négociation territoriale, les syndicats de salariés et organisations professionnelles employeurs, représentatifs, souhaitent donner une nouvelle dimension au dialogue social départemental, permettre la revalorisation de l'emploi agricole, redonner de l'attractivité aux métiers de l'agriculture.