Aisne, Nord, Oise et Somme Avenant n° 3 du 19 décembre 2024

Article 3

En vigueur


L'annexe 1 « Tableau prime interdépartementale mensuelle » par palier après 12 mois de présence continue à l'accord collectif territorial interdépartemental de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole et CUMA du 16 décembre 2022 est remplacée par l'annexe 1 ci-jointe.