Accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Article

En vigueur

Les taux contractuels de cotisations A1, A2 et A3 seront affectés, pour l'année 2025, d'une décote de 15 % (1), chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche.

A. Cotisations calculées en pourcentage du salaire brut limite à 4 fois le plafond de la sécurité sociale

SalariéEmployeur
1. Ouvriers, employés, apprentis, jeunes sous contrat de formation en alternance
a) Incapacité totale et temporaire de travail0,23 %
b) Invalidité0,12 %0,65 %
c) Maladie de longue durée0,06 %0,32 %
d) Décès0,08 %0,43 %
e) Rente de conjoint survivant0,02 %0,14 %
2. Maîtrise
a) Incapacité totale et temporaire de travail0,27 %
b) Invalidité0,16 %0,72 %
c) Maladie de longue durée0,09 %0,43 %
d) Décès0,10 %0,48 %
e) Rente éducation0,04 %0,16 %
3. Cadres
a) Incapacité totale et temporaire de travail0,12 %
b) Invalidité0,13 %0,43 %
c) Maladie de longue durée0,08 %0,24 %
d) Décès0,10 %0,33 %
e) Rente éducation0,03 %0,09 %

B. Cotisations calculées en pourcentage du plafond de la sécurité sociale

(Ensemble du personnel hors apprentis et jeunes sous contrat de formation en alternance.)

Indemnités de fin de carrière1,25 %

(1) Accord paritaire national du 19 septembre 2024, étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JO du 12 décembre). Les tarifs A1, A2 et A3 figurant dans le tableau sont les taux avant décote de 15 %.