Article 6
Lorsque le participant est classé en invalidité 1re catégorie par la sécurité sociale, une pension mensuelle est servie dès lors que cette invalidité a pour origine un accident ou une maladie de droit commun.
Son montant est égal à 15 % de la tranche 1 des douze derniers salaires mensuels déclarés à l'organisme. Elle est servie jusqu'à la date d'attribution d'une pension de vieillesse par la sécurité sociale.