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Les organisations syndicales et patronales de la branche de la restauration rapide ont constaté l'absence d'une clause spécifique aux très petites entreprises (TPE) dans l'avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 signé le 30 avril 2024.
Les parties signataires conviennent en conséquence des dispositions suivantes :