Annexe

Formulaire justificatif de l'utilisation d'une journée d'absence prévue à l'article 2 de l'accord de méthode relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective de la mutualité du 4 février 2025

• Organisation syndicale : [à compléter]

• Date de la réunion : [à compléter]

• Salarié pour lequel la prise en charge est demandée

Nom : [à compléter]

Prénom : [à compléter]

• Entreprise employeur

Nom : [à compléter]

Adresse complète : [à compléter]

• Durée de la réunion pour laquelle la prise en charge est demandée

Journée ❒   Demi-journée ❒

• Salaire net et cotisations sociales pour lesquels la prise en charge est demandée (à remplir en dernier lieu par l'entreprise employeur une fois la signature de l'organisation syndicale obtenue) :
……………………euros.

Signature de l'organisation syndicale représentative au niveau de la branche