Accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap

En vigueur depuis le 10/07/2025En vigueur depuis le 10 juillet 2025

Article 28

En vigueur

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


Les parties rappellent que l'application du présent accord s'inscrit dans le respect du principe de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.