Accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap

En vigueur depuis le 10/07/2025En vigueur depuis le 10 juillet 2025

Article 3

En vigueur

Guide des bonnes pratiques portant sur l'emploi des personnes en situation de handicap


À cette fin, les partenaires sociaux s'engagent à réaliser dans un délai de trois ans en collaboration avec l'Agefiph un guide de bonnes pratiques portant sur l'emploi des personnes en situation de handicap à destination des salariés et entreprises de la branche.