Avenant n° 6 du 14 février 2025 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

En vigueur depuis le 01/04/2025En vigueur depuis le 01 avril 2025

Article

En vigueur

La branche des ateliers et chantiers d'insertion a mis en place en 2015 un régime de frais de santé.

Ce régime a fait l'objet d'un avenant le 16 novembre 2020 lors de la mise en place de la présente recommandation qui prendra fin le 31 décembre 2025.

Dans le cadre du suivi des comptes du régime, les partenaires sociaux ont constaté que les cotisations n'étaient plus suffisantes pour couvrir les dépenses. Il a donc été décidé d'augmenter les cotisations afin de remédier à cette situation.