Article 5.1
Des repères sont définis au niveau national pour des métiers et des emplois du régime général de sécurité sociale.
Ces repères sont fixés en fonction de leur représentativité et servent de référence pour comparer et évaluer d'autres métiers ou emplois au niveau local. Ils font l'objet d'une description au niveau national en termes de missions, de responsabilités et d'activités exercées.
Un repère peut regrouper plusieurs emplois présentant des finalités, des activités principales et des compétences proches ou similaires.
La liste des métiers et emplois-repères et leur positionnement dans chaque grille de classification figure en annexe 1.
Un emploi est rattaché à un repère si les deux conditions suivantes sont remplies cumulativement :
1. Les six premiers chiffres du code de l'emploi considéré, mentionnés dans la nomenclature interbranche des emplois, sont identiques aux six premiers chiffres du code d'un des emplois figurant en annexe 1 au titre du repérage ;
2. La description de cet emploi coïncide avec la description du repère.
Par principe, les emplois déclinés d'un repère sont classés dans l'amplitude des niveaux de qualification du repère, étant entendu que chaque organisme doit s'assurer que le cadre d'exercice local est en adéquation avec celui de l'annexe 1.