Savoie Accord du 12 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2025

Article 3

En vigueur

Clause de revoyure


Compte tenu des modalités mises en place pour la détermination des indemnités de petits déplacement prévues par l'article 2 du présent accord, les parties conviennent de rouvrir des négociations concernant l'augmentation du montant de ces indemnités en début d'année 2026 au plus tard.