Le présent avenant a pour objet le maintien du taux d'appel appliqué sur les taux de cotisations contractuels prévus pour les garanties « Prévoyance » fixées à l'article 5.5 de l'accord du 22 novembre 2021.

Cette réévaluation a été décidée par les partenaires sociaux de la branche afin d'opérer une rétrocession légitime en direction des assurés du régime, tout en assurant un équilibre financier durable au régime de prévoyance géré par les institutions recommandées par ce même accord.

Le présent avenant annule et remplace donc les dispositions ayant le même objet issues de l'accord du 22 novembre 2021, et notamment de son avenant n° 2 du 8 novembre 2023.