Les UGECAM (Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie) gèrent des établissements sanitaires et médico-sociaux dont la mission est d'assurer l'accès aux soins à toute personne (enfant, adolescent, adulte, personne âgée) fragilisée médicalement et/ou socialement par la maladie et/ou le handicap.

Les parties signataires conviennent que le recours au travail de nuit est indispensable au sein des établissements UGECAM, compte tenu de la continuité de service inhérente à la prise en charge des patients et des personnes accompagnées.

Considérant l'évolution de la réglementation relative au travail de nuit, les partenaires sociaux conviennent de la nécessité, d'une part, de faire évoluer son cadre commun de gestion au sein des établissements UGECAM et d'autre part, d'y intégrer les dispositions dites d' » ordre public ».

Le présent accord a pour objet de définir les conditions de recours et de mise en œuvre du travail de nuit au sein des établissements UGECAM, en garantissant aux personnels concernés des modalités d'accompagnement spécifiques aux contraintes qui y sont liées tant sur le plan des contreparties que sur le plan des conditions de travail.