Accord du 19 décembre 2024 relatif à la mise à jour de la convention collective

En vigueur depuis le 06/03/2026En vigueur depuis le 06 mars 2026

Article XVI.4

En vigueur

Durée de la présente convention

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

Elle peut être révisée ou dénoncée dans les conditions prévues par la loi.