Accord du 19 décembre 2024 relatif à la mise à jour de la convention collective

En vigueur depuis le 06/03/2026En vigueur depuis le 06 mars 2026

Article VII.1

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord concerne l'ensemble des salariés des entreprises visées à l'article I.2 de la présente convention collective à l'exclusion des cadres dirigeants tels que définis à l'article L. 3111-2 du code du travail.