Accord du 19 décembre 2024 relatif à la mise à jour de la convention collective

En vigueur depuis le 06/03/2026En vigueur depuis le 06 mars 2026

Article

En vigueur


Considérant les évolutions du code du travail et les accords collectifs négociés depuis 2003, les partenaires sociaux représentatifs de la branche professionnelle des entreprises d'architecture, réunis en commission paritaire permanente de négociation et d'Interprétation (CPPNI), ont travaillé sur une mise à jour de certaines dispositions de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332).