Les signataires du présent avenant rappellent d'abord l'ensemble des décisions de pilotage et de gestion prises ces dernières années sur le régime conventionnel mutualisé de prévoyance.

Ces décisions historiques, toujours guidées par le souci d'un pilotage pérenne et tenant compte des diverses contraintes internes et externes pesant sur les régimes de protection sociale complémentaire, ont permis de constater, à l'occasion de la présentation des comptes du régime pour l'exercice 2023, un effet positif sur l'équilibre du régime aboutissant, finalement, à la constitution d'une réserve significative, à hauteur de 82 % des cotisations annuelles.

Cette dernière a permis aux partenaires sociaux et aux signataires des derniers ajustements techniques du régime d'apprécier, dans un contexte socioéconomique pourtant complexe et en tension, la faculté d'alléger sensiblement les taux contractuels en vigueur.

C'est dans ce cadre, dans le prolongement des échanges paritaires et en présence des organismes assureurs recommandés ainsi que de l'actuaire conseil qui se sont tenus en fin d'année 2024, que les signataires ont pu prendre les mesures favorables aux entreprises et aux salariés intégrés au régime conventionnel mutualisé de la branche reprises dans le présent avenant.