Avenant du 21 janvier 2025 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance

Article 3.2

En vigueur

Suivi, révision et dénonciation


Cet avenant, qui fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI et en CPS, peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.