La présente convention collective et ses annexes règlent, en France métropolitaine ainsi que dans les collectivités, régions et départements ultramarins régis par les dispositions du code du travail, les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises commerciales ou associatives du secteur privé qui exercent les activités listées dans le présent article.

Le critère d'application de la présente convention est l'activité principalement exercée par l'entreprise. Le code NAF attribué par l'Insee ne constitue à cet égard qu'une simple présomption. Ces prestations s'inscrivent notamment dans la nomenclature Insee et relèvent généralement des codes listés dans le présent article.

A. Les entreprises de prestation de services techniques cinéma, audiovisuel et multimédia

I. Constituent un secteur distinct couvert par la présente convention collective les entreprises de prestation de services techniques cinéma, audiovisuel et multimédia, principalement sous-traitantes des marchés du cinéma, de la télévision, de la vidéo à la demande en ligne et de la communication. Ces entreprises fournissent à titre principal des services techniques de :
1° Fabrication d'images et de sons à destination de contenus vidéo (images animées sonorisées) ;
2° Distribution publique de programmes enregistrés et/ou transmis en direct, en diffusion linéaire, projection unitaire, ou publication à la demande sur un réseau numérique, exclusivement pour le compte de tiers ;
3° Location de matériels techniques destinés aux activités du secteur ;
4° Conception d'outils matériels, édition de logiciels et de services multimédias à destination exclusive de professionnels du secteur.

Les codes NAF correspondant à ces activités sont principalement les suivants :

Toutefois la circonstance qu'une entreprise n'est pas enregistrée sous l'un de ces codes APE ne fait pas obstacle à son rattachement au secteur des entreprises de prestation de services techniques cinéma, audiovisuel et multimédia si celle-ci exerce à titre principal l'une des activités visées au 1° à 4° du présent I.

II. Sont notamment visées les prestations mettant en œuvre les techniques suivantes :

1° La captation (reportage, tournage, retransmission directe) :
– prises de vues mono, multi caméras et vidéomobiles ;
– prises de sons, mixage, sonorisation ;
– éclairage ;
– machinerie et effets spéciaux ;
– studios virtuels, trucage vidéo direct et systèmes de décors virtuels.

2° La postproduction (image et son) :
– montage ;
– trucage, effets visuels électroniques ;
– animation graphique 2D et 3D ;
– télécinéma et banc-titre ;
– titrage, illustration iconographique ;
– étalonnage ;
– mixage et post-synchronisation ;
– localisation linguistique : doublage, sous-titrage ;
– copie/duplication de supports et médias, formatage spécifique de livrables ;
– conformation, contrôle de qualité.

3° La restauration de programmes :
– numérisation de films photo-argentiques et de bandes magnétiques analogiques ;
– restauration numérique ;
– tirage et développement photochimiques.

4° La préservation :
– stockage des supports physiques (argentiques, magnétique, optiques) ;
– stockage des éléments numériques sur serveur (datacenter, cloud) ;
– gestion de collections patrimoniales.

5° L'exploitation pour le compte de tiers :
– auditorium audiovisuel ou cinématographique, studios d'enregistrement ;
– plateaux de télévision, régies de diffusion, studios d'enregistrement sonore ;
– studios de cinéma.

6° La fourniture d'outils et solutions :
– fabrication de matériels électroniques de traitement des images animées et du son ;
– création d'applications ou services numériques supports aux activités du secteur ;
– méthodologie de réduction de l'empreinte environnementale et pilotage RSE des productions du secteur.

B. Les entreprises de prestation au service du spectacle vivant et de l'événement

I. Constituent un secteur distinct couvert par la présente convention collective les entreprises qui exercent à titre principal l'une des activités suivantes :
1° Prestation de service concourant directement à la mise en œuvre de spectacles vivants ou d'événements et impliquant la mise en œuvre de compétences spécifiques par un personnel technique ;
2° Entreposage, stockage, location, vente ou installation de matériels techniques destinés à être exploités dans le cadre de spectacles vivants ou d'événements ;
3° Fabrication de produits ou matériels directement et exclusivement destinés à être exploités par des professionnels dans le cadre de spectacles vivants ou d'événements.

Par « événement », il est entendu toute manifestation éphémère faisant appel à des métiers ou techniques spécifiques en présence d'un public.

Le code NAF correspondant à ces activités est principalement le suivant :

Toutefois la circonstance qu'une entreprise n'est pas enregistrée sous ce code APE ne fait pas obstacle à son rattachement au secteur des entreprises de prestation au service du spectacle et de l'événement si celle-ci exerce à titre principal l'une des activités visées au 1° à 3° du présent I.

II. À ce titre, sont notamment incluses dans le champ d'application de la présente convention en tant qu'entreprises de prestation au service du spectacle et de l'événement :

1° Les entreprises qui mettent en œuvre des personnels ou matériels techniques nécessaires à la réalisation de prestations au service de spectacles vivants ou d'événements liées notamment :
– au son, à la lumière, à la vidéo et d'une manière générale à l'image projetée (hors production) ;
– à l'enregistrement de spectacles ou d'événements ;
– à la mise en service des instruments de musique sur scène (« backline ») ;
– à l'accrochage et au levage d'installations, structures ou matériels (« rigging ») ;
– aux machineries ;
– aux structures provisoires et démontables ;
– à la coiffure ou au maquillage ;
– à la régie générale ;
– à la régie technique spécialisée, y compris l'éco-régie visant à l'amélioration de la démarche éco-responsable des prestations par la réduction de leur impact environnemental et social ;
– à la restauration et à l'accueil des équipes techniques et artistiques ;
– à la prévention des risques professionnels ;
– aux effets spéciaux et à la pyrotechnie ;
– à la fourniture d'énergie par groupes électrogènes ou autres ;
– à la gestion de réseaux informatiques liés au spectacle et à l'événement ;
– aux spectacles impliquant la mise en œuvre d'engins commandés à distance, notamment de type drones ;
– aux nouvelles technologies qui pourraient donner naissance à des techniques mises en œuvre dans le cadre de spectacles ou d'événements.

2° Les entreprises qui disposent d'un parc de matériels destinés à être exploités dans le cadre de spectacles vivants ou d'événements et non affectés en permanence à un lieu de spectacle ou un lieu événementiel ;

3° Les entreprises qui fabriquent des décors, des costumes, des accessoires ou des rideaux destinés à être vendus ou loués en vue d'une exploitation dans le cadre de spectacles ou d'événements.

C. Les entreprises propriétaires ou exploitantes de chapiteaux, tentes et structures

Constituent un secteur distinct couvert par la présente convention collective les entreprises qui exercent à titre principal, y compris en qualité de sous-traitant, une activité de location, d'installation, de montage/démontage, de réparation, de maintenance, de vente ou d'aménagement de structures mobiles aux fins d'ériger des établissements clos et itinérants possédant une couverture souple, à usage, notamment, de cirque, de spectacle, de réunion, de bal, de banquet, de colonie de vacances, d'activité sportive ou toute autre activité à caractère événementiel, culturel, commercial ou industriel.

Les codes NAF correspondant à ces activités sont principalement les suivants :

Toutefois la circonstance qu'une entreprise n'est pas enregistrée sous l'un de ces codes APE ne fait pas obstacle à son rattachement au secteur des entreprises propriétaires ou exploitantes de chapiteaux, tentes et structures si celle-ci exerce à titre principal l'une des activités visées au premier alinéa du présent C.

D. Les agences événementielles

Constituent un secteur distinct couvert par la présente convention collective les entreprises qui, à titre principal, proposent des prestations de service de conception, de création, de réalisation ou de mise en œuvre de dispositifs événementiels ou d'actions de communication événementielle à caractère professionnel.

Par « événement », il est entendu toute manifestation éphémère faisant appel à des métiers ou techniques spécifiques en présence d'un public. Sont visés les événements ayant pour finalité de créer du lien entre une marque, une entreprise ou une institution et ses publics ou de leur donner de l'ampleur et de la résonnance afin de développer leur image ou leur activité.

À ce titre, sont notamment incluses dans le champ d'application de la présente convention les entreprises qui, à titre principal, proposent pour le compte de professionnels des services :
– de conception, création et réalisation en communication événementielle ;
– concourant au déploiement d'une action de communication événementielle ;
– concourant à l'organisation d'un dispositif événementiel.

E. Les agences de mannequins

Constituent un secteur distinct couvert par la présente convention collective les entreprises, titulaires de la licence d'agence de mannequins visée à l'article L. 7123-11 du code du travail, qui exercent à titre principal une activité de mise à disposition provisoire auprès d'utilisateurs, à titre onéreux, de mannequins qu'elles embauchent et rémunèrent à cet effet, conformément à l'article L. 7123-12 du code du travail.

Les codes NAF correspondant à cette activité sont principalement les suivants :

Toutefois la circonstance qu'une entreprise n'est pas enregistrée sous l'un de ces codes APE ne fait pas obstacle à son rattachement au secteur des agences de mannequins si celle-ci exerce à titre principal l'activité visée au premier alinéa.

F. Les festivals de cinéma et d'audiovisuel

Constituent un secteur distinct couvert par la présente convention collective les structures qui, à titre principal, œuvrent à l'organisation de festival de cinéma ou d'audiovisuel.

Par “ festival de cinéma ou d'audiovisuel ”, il est entendu toute manifestation culturelle qui réunit des spectateurs, des professionnels et des créateurs, dans le but principal de célébrer, valoriser et découvrir des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Cette manifestation, organisée sur plusieurs jours consécutifs, dans un ou plusieurs lieux définis, propose une programmation variée avec des projections, accompagnées de rencontres, de débats et d'activités ouvertes à différents types de publics.

L'absence d'un code NAF spécifique à cette activité et la diversité des codes NAF attribués par l'Insee aux structures organisant des festivals de cinéma et d'audiovisuel, ne permettent pas d'utiliser le code NAF des structures comme présomption pour l'applicabilité de l'annexe VI “ festivals de cinéma et d'audiovisuel ” de la présente convention collective. Dès lors, seule l'activité principalement exercée par la structure en cause est à prendre en considération.