Avenant n° 1 du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions conventionnelles spécifiques aux festivals de cinéma et d'audiovisuel

Article 8

En vigueur

Durée et date d'entrée en vigueur


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'une demande d'extension lors de son dépôt auprès des services du ministre chargé du travail et entrera en vigueur, ainsi que son annexe, au premier jour du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.