Les partenaires sociaux, conscients que le secteur des festivals de cinéma et d'audiovisuel était jusque-là en vide conventionnel, et du manque de visibilité à court terme sur la présente intégration dans la convention collective des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024, décident que :
– des certifications sociales provisoires seront délivrées aux structures organisant des festivals de cinéma et/ou d'audiovisuel par la commission nationale de certification sociale (CNCS), dont les modalités et la durée seront déterminées par la CNCS ;
– qu'un bilan d'étape sera réalisé au bout d'un an d'application de l'annexe VI « Dispositions conventionnelles spécifiques aux festivals de cinéma et d'audiovisuel » par les structures concernées, afin de déterminer si des modifications du texte ainsi que de la grille des fonctions sont nécessaires.