Le 2° du A. « Conditions liées à l'employeur », de l'article 4.3.1 de la convention collective des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024, est modifié de la manière suivante :

« 2° Que l'entreprise soit titulaire :
– de la certification sociale délivrée par la commission nationale de la certification sociale (CNCS), si elle relève du secteur des entreprises de prestation de services techniques cinéma, audiovisuel et multimédia, ou des festivals de cinéma et d'audiovisuel ;
– de la certification sociale délivrée par la commission nationale du label (CNL), si elle relève d'un autre secteur. »

Les autres dispositions de l'article 4.3.1 demeurent inchangées.