Article 5
Application du barème national de base dans les organismes
Les anciennes grilles OPH et Coop'HLM s'appliquent aux organismes tant qu'ils n'ont pas mis en œuvre la nouvelle classification de branche, sous réserve des barèmes plus favorables conclus dans les organismes.
La nouvelle grille OPCHS s'applique aux organismes qui ont mis en œuvre la nouvelle classification, sous réserve des barèmes plus favorables conclus dans les organismes.