Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

En vigueur du 01/04/2025 au 01/01/2026En vigueur du 01 avril 2025 au 01 janvier 2026

Cotisations du régime conventionnel

Tableaux des cotisations applicables au 1er avril 2025

Socle obligatoireOption facultativeOption facultative
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
Régime généralRégime localRégime généralRégime localRégime généralRégime local
Salarié obligatoire1,33 % PMSS0,70 % PMSS0,18 % PMSS0,14 % PMSS0,39 % PMSS0,23 % PMSS
Adulte facultatif1,43 % PMSS0,76 % PMSS0,23 % PMSS0,21 % PMSS0,46 % PMSS0,38 % PMSS
Enfant facultatif0,82 % PMSS0,38 % PMSS0,07 % PMSS0,11 % PMSS0,11 % PMSS0,15 % PMSS

Base obligatoireOption facultative
Niveau 2Niveau 3
Régime généralRégime localRégime généralRégime local
Salarié obligatoire1,47 % PMSS0,82 % PMSS0,20 % PMSS0,09 % PMSS
Adulte facultatif1,62 % PMSS0,93 % PMSS0,17 % PMSS0,17 % PMSS
Enfant facultatif0,87 % PMSS0,48 % PMSS0,03 % PMSS0,02 % PMSS

Base obligatoire
Niveau 3
Régime généralRégime local
Salarié obligatoire1,64 % PMSS0,84 % PMSS
Adulte facultatif1,77 % PMSS1,07 % PMSS
Enfant facultatif0,88 % PMSS0,49 % PMSS

Il est rappelé que l'accord cadre prévoit une gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant.