Le présent avenant à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé de la branche des organismes de formation a pour objet de définir les nouveaux taux de cotisations auprès des organismes recommandés, visés à l'annexe II de l'accord du 19 novembre 2015, à effet du 1er avril 2025, et ce afin de pérenniser le dispositif.

En effet, les partenaires sociaux, au vu des derniers comptes de résultats du régime frais de santé, de l'évolution constatée et à venir des dépenses de santé, ont décidé de réviser les cotisations du régime.

Les autres dispositions de l'accord du 19 novembre 2015 ainsi que des avenants du 1er décembre 2020 et du 19 novembre 2021 demeurent inchangées.