Avenant n° 73 du 19 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (articles 1er à 53)

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Article 70

En vigueur

Travailleurs handicapés


L'emploi des travailleurs handicapés s'effectue conformément à la loi.