Après un an de présence il sera accordé sur présentation d'un certificat médical, un congé pour soigner les enfants malades âgés de moins de seize ans et vivant au foyer.

Ce congé sera payé comme temps de travail dans la limite de :
– 4 jours par an pour 1 ou 2 enfants ;
– 1 jour supplémentaire par an au-delà de 2 enfants.

Après épuisement de ses droits, un congé non payé sera accordé également, sur présentation d'un certificat, pour soigner les enfants malades.

(1) L'article 60 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1225-61 du code du travail dans la mesure où le caractère plus favorable de la stipulation conventionnelle (rémunération de l'absence sous réserve d'une ancienneté minimale) ne doit pas faire obstacle au dispositif légal prévu à l'article L. 1225-61 du code du travail, lequel dispose que le droit à congé non-rémunéré en cas de maladie ou d'accident d'un enfant de moins de 16 ans dont le salarié a la charge est ouvert sans condition d'ancienneté.  
(Arrêté du 26 mars 2026 - art. 1)