Les partenaires sociaux de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations ont souhaité s'engager dans une démarche de mise à jour des stipulations de la convention collective initiale du 7 décembre 1976 et de ses avenants, en réactualisant ou en supprimant les dispositions devenues obsolètes ou sans objet, afin de les mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires.

Dans le prolongement de cet examen, réalisé à droit constant, les parties signataires ont par ailleurs souhaité améliorer les avantages conventionnels relatifs à :
– la gratification annuelle (art. 15) ;
– la rémunération minimale des salariés employés sous convention individuelle de forfait annuel jours (art. 45) ;
– les congés d'ancienneté (art. 53) ;
– l'indemnisation de la maladie (art. 55) ;
– les absences pour enfant malade (art. 60) ;
– les congés pour évènements familiaux (art. 61) ;
– l'indemnité de départ à la retraite (art. 64).

Formellement, les modifications rendues nécessaires pour la cohérence rédactionnelle des textes ainsi que la reformulation des stipulations devenues obsolètes ou sans objet ont donc été apportées au texte de base de la convention collective et de ses avenants.

Le présent avenant vise ainsi à présenter un texte consolidé récapitulant l'ensemble des modifications apportées au texte initial de la convention collective, afin de permettre davantage de clarté dans sa lecture et pour sa mise en application au sein des différentes entreprises rattachées à ladite convention collective.