Avenant n° 9 du 25 novembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »

Article 1er

En vigueur

Salaires minima conventionnels bruts

Compte tenu du contexte économique général, de l'évolution de l'inflation, de l'augmentation du Smic au 1er novembre 2024, et considérant la nécessité d'accroître l'attractivité du secteur, les partenaires sociaux décident de revaloriser les salaires minima conventionnels bruts de chaque niveau de la grille à hauteur de 2 %.

Ainsi, la grille des salaires minima conventionnels bruts, avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies, est établie comme suit :

NiveauSalaire horaire brutSalaire mensuel brut
(174 heures)
Pourcentage de majoration découlant
d'une certification professionnelle de branche
Salaire horaire brut incluant la majoration
pour certification professionnelle de branche
Salaire mensuel brut incluant la majoration
pour certification professionnelle de branche
(174 heures)
I12,24 €2 129,76 €4 %12,73 €2 215,02 €
II12,37 €2 152,38 €4 %12,86 €2 237,64 €
III12,51 €2 176,74 €4 %13,01 €2 263,74 €
IV12,70 €2 209,80 €4 %13,21 €2 298,54 €
V12,89 €2 242,86 €5 %13,53 €2 354,22 €
VI13,40 €2 331,60 €5 %14,07 €2 448,18 €
VII13,70 €2 383,80 €
VIII14,10 €2 453,40 €
IX14,84 €2 582,16 €
X15,65 €2 723,10 €
XI16,56 €2 881,44 €
XII17,54 €3 051,96 €

Il est rappelé qu'en cas d'obtention d'un titre de la branche en lien avec l'emploi-repère exercé en cours d'exécution du contrat, les parties s'assurent que le salarié du particulier employeur bénéficie d'un salaire horaire au moins équivalent au salaire horaire brut incluant la majoration pour obtention dudit titre. À défaut, les parties appliquent les dispositions de la présente annexe.