Le présent avenant concerne indistinctement toutes les entreprises de la branche sans prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés. La nature de cet avenant et ses dispositions ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés de la branche.

Cet avenant entre en vigueur au 1er janvier 2025 sans attendre son extension.

Il sera, en outre, déposé selon les dispositions légales auprès de la direction générale du travail et fera l'objet d'une demande d'extension.