Avenant n° 7 du 15 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance (Sarthe)

Article 4

En vigueur

Dépôt et extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour être déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.