Avenant n° 1 du 13 décembre 2024 relatif à la modification de l'article 110.2 « Cotisations »

En vigueur depuis le 01/11/2025En vigueur depuis le 01 novembre 2025

Article

En vigueur étendu

La présent avenant vise à corriger une erreur matérielle dans le texte en cours d'extension de la convention collective nationale de la branche fusionnée boucherie-poissonnerie.

En effet, au cours des négociations, les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter le capital décès des salariés non-cadres de la poissonnerie pour l'harmoniser avec celui des cadres de la poissonnerie et de l'ensemble des salariés de la boucherie en le passant de 100 % du salaire de référence à un montant de 200 % du salaire de référence.

Cette décision a été actée dans l'article 63.5 « Décès. Invalidité absolue et définitive » du tronc commun de la convention collective fusionnée boucherie-poissonnerie qui prévoit qu'« En cas de décès du salarié assuré, quelle que soit la cause, ses bénéficiaires perçoivent de l'organisme de prévoyance un capital égal à 200 % du salaire de référence ».

Pour autant, il a été omis d'harmoniser également les taux de cotisation boucherie et poissonnerie.

Ainsi, il convient de modifier l'article 110.2 de la CCN boucherie-poissonnerie, article appartenant aux « Dispositions spécifiques au secteur de la poissonnerie ».