Accord du 22 octobre 2024 relatif au développement du dialogue social (annule et remplace l'accord du 11 décembre 2019)

En vigueur depuis le 19/12/2024En vigueur depuis le 19 décembre 2024

Article

En vigueur non étendu


Vu l'accord UPA du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat étendu par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité le 6 novembre 2008, les partenaires sociaux de la branche taxis ont décidé de négocier le présent accord qui annule et remplace l'accord du 11 décembre 2019.