Accord du 19 décembre 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article

En vigueur

Annexes

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)