Avenant du 29 novembre 2024 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Article

En vigueur

Dans le cadre du déploiement de l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie, les signataires ont identifié deux points nécessitant d'être précisés, s'agissant de la durée des mandats de la présidence paritaire (art. 1er) et du calendrier d'approbation des comptes du régime (art. 2).

Le présent avenant modifie l'accord précité en ce sens.