Bretagne Accord du 3 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2025

Article 2

En vigueur

Pour la région Bretagne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Pour les départements Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan à compter du 1er janvier 2025 :

ZonesDistanceIndemnité de trajetIndemnité de transportIndemnité de repas
1 ADe 0 à 4 km0,47 €0,57 €[1]
1 BDe 4 à 10 km1,51 €2,83 €12,14 €
2De 10 à 20 km2,08 €5,67 €
3De 20 à 30 km3,11 €7,78 €
4De 30 à 40 km4,36 €9,98 €
5De 40 à 50 km5,21 €12,15 €
[1] L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 km et bénéficie, en outre, en milieu de journée d'un temps de pause au moins légal à une heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants.

Zones de circulations concentriques :

Pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en deux sous-zones, de 0 à 4 km et de 4 à 10 km.