À deux mois de l'échéance de l'accord national du 8 novembre 2019 modifié relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie, fixée au 31 décembre 2024, les partenaires sociaux constatent que les conditions ne sont pas aujourd'hui réunies pour mener la négociation d'un nouvel accord traitant de l'emploi, de la formation professionnelle et du handicap, qu'ils souhaitaient achever avant la fin de l'année 2024.

Ils rappellent que différents travaux ont été conduits en 2024, conformément à la méthode convenue dans l'avenant du 28 septembre 2023 à l'accord du 8 novembre 2019. Ces travaux ont permis, d'une part, de partager un bilan quantitatif et qualitatif des deux accords autonomes en vigueur, dans la branche, sur ce périmètre (Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap et accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle), et, d'autre part, d'échanger sur les besoins en emplois, métiers et compétences de la branche au cours de la prochaine décennie, sur la base des résultats d'une étude prospective des besoins en recrutement à l'horizon 2030-2035.

En revanche, les partenaires sociaux constatent que les évolutions législatives et réglementaires attendues en 2024 susceptibles d'impacter leurs travaux, en particulier en matière d'alternance, de parcours professionnels et d'emploi, ne sont pas intervenues.

Dans ce contexte incertain et afin de garantir la continuité du cadre conventionnel de branche applicable, ils décident, par le présent avenant, de prolonger les dispositions de l'accord du 8 novembre 2019 pour trois années supplémentaires, jusqu'au 31 décembre 2027.

Cet avenant procède ainsi aux aménagements techniques nécessaires et à une actualisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs, ainsi que des indicateurs de branche associés en matière d'alternance et de développement des certifications professionnelles. En vue de contribuer à l'atteinte de ces objectifs, les partenaires sociaux décident, en outre, de revoir les modalités de financement du contrat de professionnalisation, et d'expérimenter la création de titres paritaires à finalité professionnelle. Ils conviennent de se réunir autant que nécessaire au cours des prochaines années pour examiner les évolutions législatives qui impacteraient le cadre conventionnel de branche sur ces thèmes, et d'en tirer, le cas échéant, les conséquences.

Les partenaires sociaux observent que les besoins annuels en recrutement dans la branche devraient demeurer à un niveau élevé à l'horizon 2030-2035, variant, selon les différents scénarios de l'étude prospective précitée, entre 170 000 et 236 000. Malgré ces besoins en compétences, ils constatent, depuis plusieurs mois, que le contexte économique actuel dans lequel évoluent les entreprises industrielles est dégradé.

Aussi, ils sont résolument décidés à rechercher l'efficacité des moyens à mobiliser pour assurer la compétitivité des entreprises ainsi que le maintien et le développement des compétences des salariés, en vue de préserver l'emploi industriel. À cette fin, ils conviennent d'ouvrir des discussions sur l'emploi dès le premier semestre 2025, en vue de rénover le cadre conventionnel applicable.

Enfin, compte tenu de cette nouvelle prolongation pour 3 ans des dispositions de l'accord du 8 novembre 2019, ils conviennent également d'engager, au cours de l'année 2025, des travaux sur l'emploi des personnes en situation de handicap, en vue de rénover le cadre conventionnel applicable.