La branche des ateliers et chantiers d'insertion a mis en place depuis une dizaine d'années un régime de prévoyance. Ce dispositif fait une distinction entre les catégories « cadres » et « non-cadres ».

Conformément à l'article 3 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, la branche a obtenu en date du 9 octobre 2024 un agrément de la part de la commission paritaire rattachée à l'APEC définissant les cadres et assimilés relevant des bénéficiaires du régime de prévoyance au regard de la classification de la branche des ACI.

Le présent avenant a pour objectif de prendre en compte l'agrément de la commission paritaire rattachée à l'APEC en précisant que les assimilés cadres relèvent de la catégorie cadres du régime de prévoyance des ateliers et chantiers d'insertion.